Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 11 décembre 2024

Bienvenue sur BCI MOBILE

Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur BCI MOBILE, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Toute utilisation des Services proposés par BCI MOBILE emporte de plein droit l’application des présentes CGU. La BCI se réserve le droit de supprimer un utilisateur, considérant qu’il n’a pas respecté les CGU, sans le lui notifier. BCI Congo dans le cadre de ses activités, met à la disposition de toute personne intéressée, un portail de paiement de factures en ligne intitulé BCI MOBILE (efacture.com). Il permet d’effectuer des paiements sur le site Internet, et l’application pour mobile de BCI MOBILE. Veuillez consulter notre Notice Protection de vos Informations Personnelles, notre Notice Cookies et notre Notice Annonces publicitaires basées sur vos centres d'intérêt pour comprendre comment nous collectons et traitons vos informations personnelles dans le cadre des Services BCI Congo. BCI Congo fournit les Services de paiement de factures en ligne par le biais de BCI MOBILE. Les produits sont vendus selon les conditions définies sur cette page.

1. CONDITIONS D'UTILISATION

BCI MOBILE est un contenu hébergé sur Internet et exploité par la société BCI Congo, société anonyme au capital de FCFA 3 000 000 000 dont le siège social est situé à Avenue Amilcar Cabral – Brazzaville, immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier sous le numéro CG/BZV/07-B-633. Les présentes conditions générales de vente des produits/services constituent des clauses contractuelles applicables à tout achat par tout utilisateur sur le site Web et l’application mobile. Les termes « vous » et « utilisateur » désignent l'utilisateur final accédant au site Web et à l’application mobile. Les termes « fournisseurs de services » désignent les prestataires de services tiers. Le terme « nous » désigne BCI Congo, ses franchiseurs, ses affiliés et ses partenaires ou tout autre ayant droit de BCI Congo. Le terme « site » désigne BCI MOBILE.

2. INTERPRÉTATIONS DES TERMES

Les présentes conditions s'appliquent à la fois au singulier et au pluriel. Chaque fois que le contexte peut l’exiger, tout pronom doit inclure le masculin et le féminin correspondant. Les termes « notamment », « comprend » et « y compris » sont réputées être suivis par l'expression « sans limitation ». Sauf si le contexte ne s'y oppose, les termes « aux présentes », « des présentes », « aux présentes », « ci-après" et les termes au sens similaire se référant aux conditions dans son ensemble.

3. DIVISIBILITÉ

Si une disposition des conditions est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s'attache qu'à ladite disposition ou partie de ladite disposition. Toutes les autres dispositions des présentes Conditions restent valables.

4. Utilisation du site Web et de l’application mobile

Lors de la procédure d'inscription sur le site Web ou l'application mobile, vous créez un mot de passe et un nom de compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre nom de compte et mot de passe, et vous êtes entièrement responsables de toutes les activités liées à votre compte. À cet égard, vous vous engagez à :

Aviser immédiatement BCI MOBILE de toute utilisation frauduleuse de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.
Veiller à quitter votre compte à la fin de chaque session d’utilisation.

Vous acceptez et vous engagez à utiliser le site Web et l'application mobile uniquement pour afficher et télécharger des données appropriées. À titre d'exemple, vous acceptez et vous vous engagez à ne pas :

Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer les droits individuels.
Publier, afficher, télécharger, distribuer ou disséminer tout contenu inapproprié, vulgaire, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal, ou toute information personnelle.
Télécharger des fichiers contenant des logiciels ou autres éléments protégés par les lois de propriété intellectuelle, sauf si vous en possédez ou contrôlez les droits ou avez obtenu tous les consentements nécessaires.
Télécharger ou distribuer des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement du site Web ou de l’application mobile.
Mener des enquêtes, concours ou programmes de type "boule de neige".
Télécharger un fichier publié par un autre utilisateur d'un service, dont vous savez ou devriez raisonnablement savoir, qu’il ne peut être légalement distribué de cette manière.
Falsifier ou supprimer toute mention d'auteur, des avis juridiques ou autres désignations ou étiquettes relatives à l’origine ou la source d’un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier téléchargé.
Violer tout code de conduite ou autres directives applicables à un service particulier.
Transgresser les lois ou règlements applicables, que ce soit au Congo Brazzaville ou ailleurs.
Porter atteinte à un quelconque terme et condition du présent Accord ou des autres termes et conditions d'utilisation du site Web, tels qu’énoncés dans les documents relatifs.

4. Utilisation du site Web et de l’application mobile

Aviser immédiatement BCI MOBILE de toute utilisation frauduleuse de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.
Veiller à quitter votre compte à la fin de chaque session d’utilisation.

5. Exactitude des données de l'utilisateur

Vous certifiez que vous êtes le propriétaire du contenu que vous nous soumettez et que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit. Vous certifiez également qu’à votre connaissance, aucune action, poursuite, procédure ou enquête n’a été engagée à votre encontre concernant le contenu que vous soumettez, en particulier lorsqu’il s’agit d’une marque ou d’un nom commercial.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles, ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux services du site Web et de l’application mobile. Vous vous engagez également à mettre à jour régulièrement ces informations lorsque cela s’avère nécessaire. Les informations divulguées dans le cadre de l’utilisation de BCI MOBILE sont protégées conformément à la réglementation en vigueur.

Vous êtes responsable de la validité et du caractère complet des informations que vous nous avez fournies et devez les mettre à jour en cas de modification éventuelle. Veuillez consulter nos pages d'aide relatives à la Protection de vos informations personnelles pour accéder à vos informations personnelles.

6. Responsabilité de l'utilisateur

Les utilisateurs sont seuls responsables de tous les éléments du contenu téléchargé sur le site Web et/ou l’application mobile. BCI Congo ne cautionne pas et ne se porte pas garant du contenu de l’utilisateur ou de tout autre contenu affiché sur le site Web ou l’application mobile, sauf s’il émane directement de BCI Congo.

Les utilisateurs peuvent être tenus légalement responsables de leurs contenus, en particulier lorsqu’ils sont diffamatoires ou protégés par droit d'auteur ou tout autre droit. Si vous rencontrez un abus ou êtes témoin d’une violation des Conditions, merci de rapporter ce dernier au Service Client de BCI Congo.

7. Compte de l’utilisateur

Vous aurez besoin d'un compte personnel BCI MOBILE pour utiliser certains services en ligne, et il peut vous être demandé de vous connecter au compte et d'avoir une méthode de paiement valide associée à celui-ci. En cas de problème pour utiliser la méthode de paiement que vous avez sélectionnée, nous pourrons utiliser toute autre méthode de paiement valide associée à votre compte.

Si vous utilisez BCI MOBILE, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable. En outre, vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis votre compte ou avec votre mot de passe. De ce fait, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour :

Vous assurer que votre mot de passe demeure confidentiel et sécurisé.
Nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, BCI Congo possède, sans limite, tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site Web et de l’application mobile, tels que le code source, les bases de données, les textes, les images et tout autre élément du site internet et de l’application.

Vous reconnaissez et acceptez que vous ne devez pas utiliser, reproduire ou distribuer tout contenu de E-Facture Pro (site web et de l’application mobile) sans obtenir l'autorisation préalable et écrite de BCI Congo.
Vous êtes tenu pour seul responsable pour tout contenu que vous fournissez ou téléchargez depuis le site Web et/ou de l’application mobile.

9. LIENS AVEC LES TIERS

Le site Web et/ou l’application mobile peut contenir des liens vers d'autres sites (ci-après désignés « sites liés »). Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de BCI Congo. BCI Congo n'est pas responsable du contenu des sites liés, en particulier des changements ou mises à jour du ou des sites liés. BCI Congo n'est pas responsable non plus de toute forme de sollicitation du site lié.

BCI MOBILE fournit ces liens pour votre seule commodité, et l'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation par BCI Congo.

10. INTERDICTION D'INGÉNIERIE INVERSE

Vous ne pouvez et n'encouragerez pas, ni n'assisterez ou n'autoriserez qui que ce soit à :

copier, modifier, altérer d'une autre façon un Logiciel BCI MOBILE en tout ou partie, créer des œuvres dérivées à partir du Logiciel BCI MOBILE ou ;
effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler un Logiciel BCI MOBILE en tout ou partie, sauf dans les limites autorisées par la loi.

11. MISES À JOUR

Afin de garder les Logiciels BCI MOBILE à jour, nous pouvons offrir des mises à jour automatiques ou manuelles à tout moment et sans notification préalable.

12. SUPPRESSION DE COMPTE

BCI MOBILE peut suspendre ou résilier votre compte ou de tout élément si elle estime que vous n’avez pas respecté l'une des présentes Conditions.

Si votre compte est supprimé, BCI Congo pourra supprimer tout contenu ou tout élément relatif à votre utilisation de BCI MOBILE.

13. PRIX ET PROMOTION

Les prix des produits sont affichés sur BCI MOBILE, dans l’unité monétaire du pays d’exploitation. BCI MOBILE se réserve le droit de modifier les prix, les produits et les services sans avertir l’utilisateur.

Les rabais seront appliqués sur la valeur totale des marchandises, comprenant la TVA.
L’émission ou le rachat d'un bon ou un coupon s'applique sur la valeur totale de la commande une fois toutes les remises promotionnelles appliquées.
Un seul bon ou coupon doit être utilisé par commande, sauf indication contraire.
BCI MOBILE peut proposer des concours à des périodes différentes et limitées. Les conditions de ces concours seront disponibles pour l’utilisateur sur le site.

14. RESPONSABILITÉ DE BCI MOBILE

BCI MOBILE s'est efforcé de faire en sorte que toutes les informations sur le site Web et l’application mobile soient correctes, mais BCI MOBILE ne garantit ni la qualité, ni l'exactitude ou encore moins l'exhaustivité des données, informations, produits ou services. En aucun cas, BCI MOBILE ne sera tenu pour responsable de :

Dommages directs, indirects, consécutifs ou résultant de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les services;
L'altération des transmissions des données (par exemple lorsque l’utilisateur voit s’afficher sur le site la mention 404, 501 etc.)

15. DROIT APPLICABLE

Ces conditions sont régies en conformité avec les lois du pays d’exploitation de BCI MOBILE.

16. RÉCUPÉRATION DES DONNÉES UTILISATEUR

Nous pouvons collecter des informations de nature diverses. Nous avons besoin de ces informations, notamment afin de permettre la commande d’un produit, le paiement et la livraison. Nous collectons, stockons et traitons vos données pour permettre la bonne utilisation du site Web et de l’application mobile.

Nous pouvons recueillir des informations sur le formulaire d’inscription tel que votre nom, sexe, adresse email, adresse postale, adresse de livraison (si différente), numéro de téléphone, numéro de téléphone mobile, détails de paiement, carte bancaire ou de coordonnées bancaires.

17. UTILISATION DES DONNÉES UTILISATEUR

Nous stockons et traitons vos informations sur des serveurs protégés par des dispositifs technologiques et humains de sécurité. Nous demandons à des tiers de vérifier et certifier nos principes de confidentialité.

Nous pouvons transmettre vos coordonnées à un tiers afin d'effectuer la livraison de la commande.
Nous pouvons également utiliser vos données afin de détecter d’éventuels abus ou cas de fraude, vous envoyer des informations sur le site Web et/ou l’application mobile ou nos produits.
Vos données sont anonymes et ne seront utilisées qu’à des fins statistiques.
Nous ne partagerons aucune de vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite.
De la même manière, nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers pour des fins de marketing sans votre consentement explicite.

En confirmant votre achat, vous acceptez de recevoir :

les communications associées à votre achat qui peuvent inclure des offres provenant de sites partenaires ;
les communications vous proposant de donner votre avis sur votre achat et ;
les communications promotionnelles de et/ou à l’application mobile.

18. SÉCURITÉ

Ces informations peuvent changer à tout moment, inclure / exclure des données personnelles de l'utilisateur accédant au site Web et/ou à l’application mobile. La protection des données de votre vie privée est un principe important pour nous.

Nous avons mis en place des mesures techniques de sécurité appropriées pour empêcher l'accès non autorisé ou illégal à vos informations.
Lorsque nous recueillons des informations de cartes de paiement électronique, nous utilisons le cryptage en utilisant la technologie Secure Socket Layer (SSL) de codage.

Il est fortement recommandé de ne pas envoyer tous les détails de carte de crédit ou de débit dans les communications électroniques non cryptées avec nous. Mais vous êtes responsables de la protection contre l'accès non autorisé à votre mot de passe, à votre ordinateur et à votre téléphone.

19. COOKIES

L'acceptation des cookies n'est pas nécessaire pour visiter le site Web. Cependant, nous voudrions souligner que pour assurer la bonne utilisation du site Web et de l’application mobile, les cookies sont nécessaires.

Les cookies sont des fichiers texte qui servent à identifier votre ordinateur ou votre téléphone lorsque vous visitez certaines pages sur le site Web et ils sont stockés par votre navigateur Internet sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre tablette (téléphone).
Les cookies peuvent être utilisés pour reconnaître votre adresse de protocole Internet, vous permet d'économiser du temps lorsque vous revenez sur le site Web ou l’application mobile.
Votre navigateur peut être configuré pour ne pas accepter les cookies, mais cela peut restreindre votre utilisation de BCI MOBILE.

20. ACCÈS AUX DONNÉES UTILISATEUR

Vous pouvez accéder à vos principales données personnelles à partir du formulaire d'enregistrement.

En tout état de cause, vous disposez de la possibilité de consulter, modifier, rectifier ou supprimer vos informations personnelles sur BCI MOBILE.

21. PRIX ET DISPONIBILITÉ

Sauf indication contraire, les prix sont indiqués toutes taxes (Congolaises) comprises (TVA et autres taxes applicables).

Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le Site Internet et sur l’application mobile sur chaque fiche produit.
Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur la page du produit ou ailleurs sur les sites marchands.
Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons dès que possible par courrier électronique ou par SMS via le service client si des produits que vous avez commandés s'avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits.
En dépit de tous nos efforts, un petit nombre de produits peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement.
Si une erreur de prix se produit et que le prix réel est supérieur au prix affiché, nous pourrons vous contacter pour savoir si vous souhaitez acheter le produit au prix réel ou annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et vous enverrons le produit.

22. MODIFICATION

Cette politique de confidentialité peut changer à tout moment, par exemple en incluant ou en excluant des clauses.